Actualités
LES RDV CINETIC – Sécuriser ses relations commerciales: tout savoir sur les CGV BtoB et BtoC
Les CGV (Conditions Générales de Vente) visent à encadrer les modalités de vente de biens ou de services d'un fournisseur à ses clients professionnels ou consommateurs particuliers. Que la vente se...
La violation d’un contrat de licence de logiciel est considérée comme une contrefaçon par la Cour de cassation
Dans un arrêt du 5 octobre 2022, la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel qui avait retenu que le titulaire des droits d'auteur ne pouvait agir que sur le fondement contractuel dans la...
LES RDV CINETIC – Les outils juridiques pour conserver les talents et le savoir faire de l’entreprise
Dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel, la volatilité du personnel occupant des postes clés peut affecter de manière grave le fonctionnement de l’entreprise (fuite des...
LES RDV CINETIC – Pénurie de matériaux et hausse des prix : quels leviers juridiques ?
Entreprises et particuliers sont aujourd'hui confrontés à une pénurie des matériaux et une hausse des prix inédites. Quels leviers juridiques peuvent-être utilisés pour ne pas réduire sa marge ou...
LES WEBINAIRES DU POSSIBLE – Les atouts et pièges du e-commerce
Vendredi 18 mars, Sandrine Vara était l’invitée du Webinaire du possible organisé par la Banque de France, pour aborder le sujet du e-commerce, de ses enjeux, ses bénéfices et ses risques pour les...
Que faire si le débiteur est en procédure collective?
L’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) a pour conséquence la suspension des poursuites individuelles à l’encontre du débiteur. Ainsi, toute...
Comment identifier et lutter contre la concurrence déloyale ?
Si les entreprises sont libres d’entreprendre et de se faire concurrence, elles ne sont pas libres d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour développer leur activité. La concurrence...
Quelle règlementation pour les cookies et les traceurs ?
QUE SONT LES COOKIES ET TRACEURS ? Les traceurs sont opérations de lecture et/ou d’écriture d’informations dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur de services de communications...
La responsabilité penale du chef d’entreprise et la covid-19
Alors que l’activité économique se poursuit dans le contexte de la crise sanitaire, le chef d’entreprise est confronté à de nombreuses règlementations. Le risque de voir sa responsabilité pénale...
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