Actualités
LES RDV CINETIC – Pénurie de matériaux et hausse des prix : quels leviers juridiques ?
Entreprises et particuliers sont aujourd'hui confrontés à une pénurie des matériaux et une hausse des prix inédites. Quels leviers juridiques peuvent-être utilisés pour ne pas réduire sa marge ou...
LES WEBINAIRES DU POSSIBLE – Les atouts et pièges du e-commerce
Vendredi 18 mars, Sandrine Vara était l’invitée du Webinaire du possible organisé par la Banque de France, pour aborder le sujet du e-commerce, de ses enjeux, ses bénéfices et ses risques pour les...
Que faire si le débiteur est en procédure collective?
L’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) a pour conséquence la suspension des poursuites individuelles à l’encontre du débiteur. Ainsi, toute...
Comment identifier et lutter contre la concurrence déloyale ?
Si les entreprises sont libres d’entreprendre et de se faire concurrence, elles ne sont pas libres d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour développer leur activité. La concurrence...
Quelle règlementation pour les cookies et les traceurs ?
QUE SONT LES COOKIES ET TRACEURS ? Les traceurs sont opérations de lecture et/ou d’écriture d’informations dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur de services de communications...
La responsabilité penale du chef d’entreprise et la covid-19
Alors que l’activité économique se poursuit dans le contexte de la crise sanitaire, le chef d’entreprise est confronté à de nombreuses règlementations. Le risque de voir sa responsabilité pénale...
Marché de travaux : quelles obligations pour l’entreprise et pour le maitre d’ouvrage ?
MARCHE DE TRAVAUX : QUELLES OBLIGATIONS POUR L’ENTREPRENEUR ? 1. Les obligations de l’entrepreneur en matière de choix des matériaux L’entrepreneur fournit le matériel : Il...
Crise sanitaire et urgence numérique : la justice judiciaire au défi
(…) « Aller plus vite, plus loin », réclament magistrats comme avocats. Améliorer la coordination de tous les professionnels de la justice afin de garantir un meilleur niveau d’accès à la justice....
Les Grands Ateliers des Avocats
Les Grands Ateliers des Avocats [...] Les 28 et 29 octobre 2020, le Conseil national des barreaux vous a proposé deux jours de formation 100 % numérique. 12h d’ateliers et de plénières ont été...
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