La prévention passe également par la connaissance de son cocontractant. A ce titre, il est important de se renseigner sur le niveau de solvabilité du client avant d’entamer les relations commerciales.

Ces informations peuvent être obtenues auprès des banques mais également par le biais d’une compagnie d’assurance, dans le cadre de la souscription d’une assurance-crédit.

Il existe également des plateformes permettant d’avoir accès au rapport de solvabilité d’une entreprise, contre souscription d’un abonnement.

L’avantage des ces outils est que vous serez immédiatement informé en cas de dégradation de la situation financière d’un de vos cocontractants, vous permettant ainsi d’anticiper une éventuelle difficulté de paiement, et de mettre en œuvre votre procédure interne de risque d’impayés.

Il est également primordial de communiquer régulièrement avec votre client, la facture impayée pouvant être un simple oubli de sa part. Des échanges réguliers vous permettront également d’être informé en cas de difficulté rencontrée par votre cocontractant.

Lors de l’établissement des factures, il faut à tout prix établir des factures écrites, afin de se ménager la preuve de l’existence de la dette et de son échéance. Il en est de même à propos des éventuelles relances.

Par ailleurs, dans le cadre d’un contrat, plusieurs clauses peuvent être insérées afin de se protéger des impayés :

1- La clause de réserve de propriété : elle permet au vendeur de garder la propriété de la chose vendue jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. En cas d’impayé, le vendeur pourra ainsi solliciter la restitution de son bien.

2- La clause pénale : elle permet d’anticiper la mauvaise exécution ou l’exécution fautive du contrat, et prévoit à ce titre le paiement de dommages et intérêts dont le montant est fixé dès la conclusion du contrat. Cette clause a les avantages d’être valable même en l’absence de tout préjudice. En revanche, le juge aura toujours la possibilité d’en modifier le montant, si celui-ci est manifestement excessif ou dérisoire.

3- La clause résolutoire : elle permet de résilier automatiquement le contrat en cas de manquement à une obligation contractuelle par l’une des parties. Il est donc possible de prévoir la résolution du contrat en cas de défaut de paiement.

4- L’exception d’inexécution : le créancier peut refuser d’exécuter sa prestation tant que celle-ci n’a pas été payée. Il s’agit d’une exception légale, applicable même si le contrat n’y fait pas référence.

5- Indemnité forfaitaire de recouvrement : cette indemnité est à mentionner au sein des conditions générales de vente (CGV) et sur la facture. Elle impose à toute entreprise débitrice qui règle une facture en retard de payer à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement, d’un montant de 40 €. Cette indemnité n’est applicable qu’entre professionnels.

Enfin, un créancier a toujours la possibilité d’avoir recours à des sûretés, c’est-à-dire des mécanismes permettant de garantir au créancier le recouvrement de sa créance, soit en lui accordant un droit sur un bien du débiteur (on parle alors de sûreté réelle), soit en créant un lien d’engagement du débiteur envers le créancier (on parle alors de sûreté personnelle).

Peuvent être citées au titre des sûretés : le cautionnement, le gage, le nantissement, l’hypothèque …