Droit de

l’Immobilier

Les avocats du Cabinet sont en mesure de répondre à toutes les problématiques liées à l’immeuble :
son acquisition, sa gestion ainsi que sa revente.
• Propriété immobilière
• Location Civile et Commerciale
• Copropriété gestion immobilière / professions immobilières

Propriété

Immobilière

• Droit de la vente immobilière (vente en l’état futur d’achèvement, contrat de construction de maisons individuelles)
• Assistance à la négociation d’actes de vente
• Précontentieux et contentieux de la négociation contractuelle (rupture de pourparlers, non réalisation de promesse de vente)
• Rédaction de contrats : contrats de construction (CPI, AMO, marchés, CCAP), baux en l’état futur d’achèvement (BEFA),
• Contentieux de l’assurance construction (recours en garantie de parfait achèvement, décennale)
• Troubles anormaux de voisinage
• Servitudes, démembrement de propriété, indivision
• Division volumétrique / association de copropriétaires (ASL, AFUL)

Location Civile

et Commerciale

• Baux d’habitation : conclusion du contrat de bail ; obligations du bailleur et du locataire ; résiliation et expulsion ; contentieux bailleur/locataire

• Baux commerciaux : négociation et rédaction de baux notamment en l’état futur d’achèvement (commerces, bureaux, ERP, unités logistiques, centres commerciaux, ICPE, habitation, hôtellerie, etc.) pour les prises à bail ou le renouvellement

Copropriété gestion

immobilière / professions immobilières

• Négociation de contrats (syndic, agents commerciaux, agents immobiliers)
• Contentieux de la copropriété (contestation de décisions prises en assemblées générales ; répartition et modifications des charges)
• Audit de validité de clauses d’un règlement de copropriété
• Responsabilité des syndics, du Syndicat des copropriétaires, du Conseil syndical
• Assistance à la gestion d’immeuble (fonctionnement des copropriétés, ASL, AFUL)