Droit de la
Construction et
Assurances
Doté d’une forte expérience en droit de la construction, le Cabinet peut répondre à tous les besoins des entreprises du bâtiment.
Le Cabinet conseille et assiste promoteurs (habitation, bureaux, commerce), investisseurs institutionnels, aménageurs, constructeurs, acteurs du logement social, marchands de biens, syndics de copropriété, administrateurs des biens et assureurs.
Rédaction de
Contrats
Contrat de promotion (CPI) ; Contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) ; Contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) ; Contrat de maîtrise d’œuvre (conception/ exécution).
Assistance, Suivi
et Défense
• Suivi du chantier : référés préventifs, expertises amiables, identification des désordres, sous-traitance, mises en cause, …
• Gestion des sinistres et expertises judiciaires
• Mise en œuvre des responsabilités des intervenants à l’acte de construire et contentieux
• Garantie de parfait achèvement ; biennale ; décennale ; responsabilité contractuelle de droit commun et les désordres intermédiaires
Droit des
Affaires
Droit de
l' Immobilier
Droit du
Numérique
Droit de
la Propriété
intellectuelle