CINETIC

RECOUVREMENT

Découvrez notre offre dédiée au recouvrement de créances

Mettre en place un

Recouvrement Amiable

La procédure de recouvrement amiable est une phase de négociations avec le débiteur, ayant pour but d’obtenir le paiement volontaire de la dette.

L’avantage de cette procédure est qu’elle permet de préserver la relation commerciale entre les parties.

En ce sens, les négociations doivent être menées intelligemment. L’idée est de se montrer ferme afin d’obtenir le paiement de la dette, tout en étant, dans une certaine mesure, conciliant, pour préserver la relation commerciale et l’image de l’entreprise.

C’est pour répondre à cette ambivalence que le recours à un avocat présente un avantage certain, car celui-ci connait les us et coutumes de la négociation.

La lettre de relance

A titre préalable, et afin de maintenir des relations commerciales stables avec votre cocontractant, il est préférable de tenter une première approche par téléphone, afin de dissiper un éventuel oubli de paiement.

En pratique, il est parfois nécessaire de procéder à plusieurs relances: une par téléphone, puis par email, puis par courrier. Il est préférable de laisser au client un délai de 15 jours entre chaque relance.

A défaut de règlement suite aux premières prises de contact, il conviendra de rédiger une lettre de relance.

L’objectif de ce courrier est uniquement de rappeler au débiteur l’existence de la dette, sans entrer dans une optique de confrontation directe avec le débiteur. A ce stade, il n’est pas nécessaire d’évoquer les possibilités de recours contentieux.

La lettre de relance doit contenir certains éléments essentiels, tels que les coordonnées du créancier, le numéro de la facture, son montant et sa date d’échéance, ainsi que les indications relatives au moyen de paiement.

La mise en demeure

La lettre de mise en demeure fixe au débiteur un ultime délai pour procéder au règlement de la dette, à défaut de quoi le créancier sera en droit d’engager une procédure judiciaire à son encontre.

La mise en demeure est le premier acte de la procédure de recouvrement à entrainer des conséquences juridiques :

La date de la mise en demeure fait courir le délai pour calculer les intérêts de retard.
Elle permet en outre de se ménager la preuve d’une tentative de résolution amiable du différent.
La mise en demeure est également un préalable obligatoire pour engager certaines actions, telle que la résiliation du contrat ou la requête en injonction de payer.

Si la loi n’impose aucun formalisme, il est cependant conseillé d’adresser la mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception, pour des questions probatoires.

Autres méthodes amiables :

Mise en place d’un échéancier, permettant au créancier de recouvrer le paiement de sa dette tout en prenant en considération les facultés de paiement du débiteur. Un échelonnement des paiements valant mieux qu’une absence totale de règlement.
Exercice du droit de rétention: sous certaines conditions, le créancier a la possibilité de retenir le bien de son débiteur jusqu’au complet paiement de la dette. Ainsi, ce droit de rétention peut être invoqué même en cas de paiement partiel.
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances inférieures à 5.000 €: le créancier peut demander à un commissaire de justice d’adresser au débiteur une lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’invitant à participer à cette procédure. En cas d’acceptation, le créancier et le débiteur s’accordent sur le montant et les modalités de paiement de la dette. Un titre exécutoire est alors transmis par le commissaire de justice au créancier, permettant à ce dernier de procéder à l’exécution forcée du paiement si le débiteur ne s’exécute pas volontairement.