Droit de la
l’Urbanisme
Le droit de l’urbanisme regroupe les règles rassemblées dans le Code de l’urbanisme. Il touche principalement l’organisation de l’occupation des sols. En cas de problématique liée au droit de l’urbanisme, le cabinet CINETIC AVOCATS vous propose son expertise pour défendre au mieux vos intérêts et pour préserver vos droits.
Conseil
Le cabinet vous conseil et vous assiste dans toutes les démarches de votre projet de construction : aide à l’élaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique, étude de faisabilité juridique d’une opération (lotissement, programme…), étude de la conformité au plan d’aménagement du territoire, montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…), audit de permis de construire avant dépôt, demande d’autorisation d’urbanisme, etc.
- L’aide à l’élaboration des documents d’urbanisme et de sécurisation juridique,
- L’étude de faisabilité juridique d’une opération (lotissement, programme…)
- Le montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- L’audit de permis de construire avant dépôt
Contentieux
- La représentation devant les tribunaux administratifs
- Le recours en matière de permis de construire et de permis d’aménager
- Le recours en cas de refus de permis de construire
- La résolution de contentieux d’une expropriation ou d’une préemption
Droit des
Affaires
Droit de
l' Immobilier
Droit de
la Construction
Droit du
Numérique
