Droit des

Affaires

CINETIC AVOCATS développe une approche pragmatique des dossiers en s’appuyant sur une expertise technique pointue et une solide connaissance des secteurs d’activité de ses clients et de leurs contraintes économiques.

Ces connaissances permettent au Cabinet d’accompagner ses clients pour mieux répondre à leurs enjeux et à leurs défis.

• Droit des contrats
• Contentieux commercial-mediation-arbitrage
• Droit pénal des affaires
• Droit des entreprises en difficulté

Droit des

Contrats

Le Cabinet assiste les entreprises dans leurs démarches contractuelles, à tous les stades de la vie du contrat (négociation, rédaction, exécution, rupture).

Les avocats du Cabinet ont développé une expertise en technique contractuelle, ayant la parfaite compréhension et maîtrise des risques induits par une mauvaise rédaction ou une absence de contrats.

Ils sont compétents pour réaliser :
• L’audit des contrats de l’entreprise
• La rédaction de contrats commerciaux (agent commerciaux, apporteurs d’affaires, prestation de services, franchise, location, maintenance, conditions générales de vente, d’achat, contrat de licence…)
• La défense des clients devant le Tribunal de commerce et le Tribunal judiciaire en cas de litige relatif à un contrat (négociation, exécution, rupture du contrat).

Contentieux commercial-médiation-arbitrage

L’équipe Contentieux commercial du Cabinet conseille ses clients sur la procédure la plus adaptée au litige commercial rencontré, veillant à la fois aux aspects stratégiques, à la rapidité de la solution mise en œuvre comme aux chances de succès.

Le Cabinet maîtrise ainsi parfaitement les différentes procédures de contentieux commercial :
• Procédure en référé (urgence, provision, dommage imminent ou le trouble manifestement illicite)
• Expertise judiciaire
• La procédure au fond classique ou à bref délai
• Les voies d’exécution : saisie conservatoire, inscription d’hypothèque ou de nantissement

Fort de son expertise, l’équipe Contentieux de CINETIC apporte son savoir-faire et son soutien à ses clients :

• Dès la phase précontentieuse du dossier, de la détermination de la stratégie, à la préparation et l’envoi d’une mise en demeure, la rédaction et l’envoi d’une assignation pour entrer en voie de négociation, ou encore la négociation d’un accord transactionnel mettant fin au différend

• Tout le long de la procédure contentieuse, en tenant compte de l’évolution du dossier, pour permettre une résolution du litige dans les conditions les plus favorables aux intérêts du client

Qu’il s’agisse de rechercher la meilleure solution négociée, de répondre à une action ou d’en être à l’initiative, nos avocats ont forgé leur réputation sur leur capacité à proposer des stratégies innovantes en matière de résolution de litiges nationaux ou internationaux.

CINETIC s’entoure par ailleurs, dans le cadre de ses procédures contentieuses, de partenaires réactifs sur l’ensemble du territoire (correspondant local, huissier de justice, etc.) et au sein de son réseau de partenaires étrangers.

CINETIC assure également régulièrement des postulations devant les juridictions civiles et commerciales, en première instance et en appel, disposant notamment des outils nécessaires à la postulation devant les Cours d’Appel de Paris et Lyon.

Droit pénal

des affaires

En complément de la pratique du droit des affaires, notre cabinet accompagne ses clients dans la maîtrise du risque pénal et la gestion des problématiques d’ordre pénal.

Notre cabinet assure l’assistance des sociétés et des dirigeants dans le cadre d’affaires pénales, en tant que mis en cause, prévenu, témoin assisté ou partie civile, quel que soit le domaine concerné – privé ou public, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail, droit des technologies de l’information et de la communication – et à tous les stades des procédures – enquête préliminaire, instruction, tribunal correctionnel entre autres.

Fort de son expérience de ce type de contentieux, CINETIC intervient également en amont de toute procédure afin de limiter l’exposition de ses clients au risque pénal en réalisant des audits de risques et si nécessaire en les accompagnant dans la mise en place de systèmes de délégation de pouvoirs, de chartes de bonne conduite, de formations des dirigeants….

Droit des entreprises

en difficulté

CINETIC intervient tant aux côtés de l’entreprise et de ses dirigeants confrontés à des difficultés d’ordre économique, juridique ou financier, qu’aux côtés de ses créanciers ou de ses repreneurs.

Prévention

• Accompagnement dans le cadre de procédures de mandat ad’hoc ou de règlement amiable des difficultés
• Négociations d’accords avec les créanciers de l’entreprise
• Mise en place de solutions de refinancement

Traitement judiciaire

• Assistance dans le cadre de l’ouverture, du déroulement et de la clôture de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
• Conseils et assistance à l’occasion de la déclaration de cessation des paiements
• Élaboration de plans de continuation, recherche de repreneurs et/ou d’investisseurs
• Défense en cas de mise en cause de la responsabilité des dirigeants
• Traitement de tout le contentieux de la procédure collective (contestations de créances, revendications de propriété, résiliation de baux commerciaux, suivi ou résiliation anticipée des contrats, etc.)