Droit de la
la Propriété
Intellectuelle
La propriété intellectuelle recouvre les droits qui sont accordés à une personne ayant été à l’origine d’une création intellectuelle. La propriété intellectuelle regroupe à la fois la propriété littéraire et artistique (c’est-à-dire le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur) et la propriété industrielle, regroupant le droit des marques, brevets et dessins et modèles.
Le Cabinet intervient dans la protection des actifs immatériels de l’entreprise, en conseillant sur la stratégie de protection et de dépôt, la rédaction de contrats afférents et la défense en justice des droits et créations, en droit d’auteur et droits voisins, ainsi qu’en droit des marques.
Droit
d’Auteur
et les droits voisins
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Le droit d’auteur regroupe tout type de création originale qu’elle soit littéraire ou artistique.
Les droits voisins sont les droits accordés aux artistes interprètes et producteurs.
La protection par le droit d’auteur et les droits voisins signifie qu’il n’est pas possible d’utiliser une œuvre sans obtenir préalablement une autorisation de son auteur ou du titulaire des droits voisins.
Le Cabinet intervient pour accompagner les auteurs, éditeurs et producteurs de contenus la rédaction et négociation des contrats portant sur les droits de la propriété littéraire et artistique et pour les défendre devant les Juridictions compétentes en cas d’atteinte à ces droits.
Droit
des Marques
La marque est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux de ses concurrents.
Le droit des marques permet à son déposant de lui conférer un monopole d’exploitation sur l’usage de la marque déposée, opposable à tous.
Le choix d’une marque est un enjeu souvent stratégique pour l’entreprise, lui permettant de se créer une identité vis-à-vis des consommateurs. Elle représente l’image de l’entreprise.
Le cabinet peut accompagner les entreprises dans la mise en place de la protection par le droit des marques mais également assister les entreprises en cas d’atteinte à la marque, notamment par le biais d’actions en contrefaçon.
Droit des
Affaires
Droit de
l' Immobilier
Droit de
la Construction
Droit du
Numérique