Droit de

l’Immobilier

Les avocats du Cabinet sont en mesure de répondre à toutes les problématiques liées à l’immeuble, son acquisition, sa gestion ainsi que sa revente :
• Propriété immobilière
• Location Civile et Commerciale
• Copropriété gestion immobilière / professions immobilières

Propriété

Immobilière

• Droit de la vente immobilière (vente en l’état futur d’achèvement, contrat de construction de maisons individuelles)
• Assistance à la négociation d’actes de vente
• Précontentieux et contentieux de la négociation contractuelle (rupture de pourparlers, non réalisation de promesse de vente)
• Rédaction de contrats : contrats de construction (CPI, AMO, marchés, CCAP), baux en l’état futur d’achèvement (BEFA),
• Contentieux de l’assurance construction (recours en garantie de parfait achèvement, décennale)
• Troubles anormaux de voisinage
• Servitudes, démembrement de propriété, indivision
• Division volumétrique / association de copropriétaires (ASL, AFUL)

Location Civile

et Commerciale

• Baux d’habitation : conclusion du contrat de bail ; obligations du bailleur et du locataire ; résiliation et expulsion ; contentieux bailleur/locataire

• Baux commerciaux : négociation et rédaction de baux notamment en l’état futur d’achèvement (commerces, bureaux, ERP, unités logistiques, centres commerciaux, ICPE, habitation, hôtellerie, etc.) pour les prises à bail ou le renouvellement

Copropriété gestion

immobilière / professions immobilières

• Négociation de contrats (syndic, agents commerciaux, agents immobiliers)
• Contentieux de la copropriété (contestation de décisions prises en assemblées générales ; répartition et modifications des charges)
• Audit de validité de clauses d’un règlement de copropriété
• Responsabilité des syndics, du Syndicat des copropriétaires, du Conseil syndical
• Assistance à la gestion d’immeuble (fonctionnement des copropriétés, ASL, AFUL)

Vente aux

enchères immobilières

Les avocats du cabinet vous assistent dans le cadre de ventes aux enchères immobilières auprès du Tribunal Judiciaire de Lyon et vous représentons lors des ventes par adjudications.