Depuis le 1er janvier 2025, la Loi « Le Meur », adoptée en décembre 2024, offre aux copropriétés un nouveau levier de régulation : la possibilité d’interdire expressément, dans leur règlement de copropriété, les locations de meublés de tourisme (type Airbnb, Abritel, etc.).
Pourquoi cette évolution ?
Face à l’essor des locations de courte durée, de nombreuses copropriétés font face à des difficultés récurrentes : nuisances sonores, dégradation des parties communes, va-et-vient incessants… Cette situation altère la qualité de vie des résidents et fragilise la stabilité de l’immeuble.
La Loi Le Meur permet désormais aux copropriétés, par une modification de leur règlement, d’interdire ce type de location.
Quels bénéfices pour votre immeuble ?
Modifier le règlement de copropriété pour restreindre les locations de courte durée peut permettre de :
- Préserver la tranquillité des occupants en réduisant les nuisances générées par les allées et venues fréquentes.
- Favoriser une communauté résidentielle stable, en limitant le turnover.
- Renforcer la sécurité des lieux, en évitant les allers-venues d’inconnus.
- Valoriser les biens, un immeuble bien géré et calme attire davantage d’acquéreurs ou de locataires.
Comment procéder à cette modification ?
Le cabinet CINETIC propose une solution juridique clé en main pour vous accompagner dans cette démarche :
- Analyse de votre situation : étude de votre règlement actuel et de la faisabilité juridique.
- Rédaction de la clause d’interdiction conforme à la législation.
- Accompagnement à l’assemblée générale : rédaction de la résolution à inscrire à l’ordre du jour et assistance jusqu’au vote.
Pourquoi faire appel à notre cabinet ?
- Compétence : une expertise reconnue en droit immobilier et en gestion de copropriété.
- Clarté : des honoraires transparents, sans surprise.
- Réactivité : un accompagnement complet et rapide, de l’étude initiale à la mise en œuvre effective.
Vous êtes syndic professionnel ou bénévole, copropriétaire, membre d’un conseil syndical ?
Vous souhaitez anticiper les impacts des locations touristiques sur votre immeuble ?
Contactez le cabinet CINETIC pour une évaluation gratuite de votre situation.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie avant toute intervention.