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Bases de données : nouvel éclairage sur le droit sui generis

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par Sandrine Vara | 20 Jan, 2023 | Droit des affaires, Propriété intellectuelle

Dans un arrêt de la première chambre civile du 5 octobre 2022, publié au bulletin, la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur la notion d’investissement substantiel, condition préalable à la protection du producteur de base de données et consacre la...
LES RDV CINETIC – Comment recouvrer son poste « client » ?

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par Cabinet | 14 Déc, 2022 | Droit des affaires, RDV CINETIC - WEBINAR

En matière de recouvrement, la prévention, la réactivité et la bonne maîtrise des procédures de recouvrement, jouent un rôle primordial pour désamorcer les situations d’impayés, lesquelles sont un enjeu majeur pour les entreprises. Autour d’un petit-déjeuner,...
LES RDV CINETIC – Sécuriser ses relations commerciales: tout savoir sur les CGV BtoB et BtoC

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par Cabinet | 9 Nov, 2022 | Droit des affaires, Numérique & Data, RDV CINETIC - WEBINAR

Les CGV (Conditions Générales de Vente) visent à encadrer les modalités de vente de biens ou de services d’un fournisseur à ses clients professionnels ou consommateurs particuliers. Que la vente se réalise en ligne ou non, les CGV constituent un élément clé de...
La violation d’un contrat de licence de logiciel est considérée comme une contrefaçon par la Cour de cassation

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par Sandrine Vara | 21 Oct, 2022 | Droit des affaires, Propriété intellectuelle

Dans un arrêt du 5 octobre 2022, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel qui avait retenu que le titulaire des droits d’auteur ne pouvait agir que sur le fondement contractuel dans la mesure où il revendiquait la violation des...
LES RDV CINETIC – Les outils juridiques pour conserver les talents et le savoir faire de l’entreprise

LES RDV CINETIC – Les outils juridiques pour conserver les talents et le savoir faire de l’entreprise

par Cabinet | 5 Oct, 2022 | Droit des affaires, RDV CINETIC - WEBINAR

Dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel, la volatilité du personnel occupant des postes clés peut affecter de manière grave le fonctionnement de l’entreprise (fuite des informations, désorganisation…). Des outils juridiques existent pour...
Que faire si le débiteur est en procédure collective?

Que faire si le débiteur est en procédure collective?

par Sandrine Vara | 14 Sep, 2021 | Droit des affaires

L’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) a pour conséquence la suspension des poursuites individuelles à l’encontre du débiteur. Ainsi, toute action en justice de la part d’un créancier est en principe interdite ou...
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