Retrouvez la note de notre associé Florian MICHEL dans le Bulletin Juridique Des Assurances de Janvier 2025 !
Me MICHEL analyse les conditions nécessaires pour qu’une clause d’exclusion puisse être opposée à l’assuré, en s’appuyant sur les récents développements jurisprudentiels et notamment la décision rendue par la Cour de cassation le 7 novembre 2004, n° 23-10612.
Cette thématique, au cœur des litiges entre assureurs et assurés, soulève des enjeux pratiques majeurs pour les professionnels du droit des assurances, qu’il s’agisse de rédiger, d’interpréter ou de contester une clause d’exclusion.