Actualités
Bases de données : nouvel éclairage sur le droit sui generis
Dans un arrêt de la première chambre civile du 5 octobre 2022, publié au bulletin, la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur la notion d'investissement substantiel, condition préalable...
Naissance de SAXE.LAW nouveau réseau d’avocats pour répondre aux problématiques des entreprises
CINETIC AVOCATS et OREN AVOCATS, cabinets d’avocats, annoncent la création de SAXE.LAW réseau d’avocats d’affaires aux compétences complémentaires. Tout en exerçant au sein de structures autonomes,...
Meilleurs voeux !
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LES RDV CINETIC – Comment recouvrer son poste « client » ?
En matière de recouvrement, la prévention, la réactivité et la bonne maîtrise des procédures de recouvrement, jouent un rôle primordial pour désamorcer les situations d’impayés, lesquelles sont un...
Palmarès du droit 2022
CINETIC AVOCATS est très honoré de figurer parmi les cabinets d’avocats primés par 𝐋𝐞 𝐏𝐚𝐥𝐦𝐚𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐮 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 – 𝐄𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐋𝐲𝐨𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟐 organisé par Le Monde du Droit, en partenariat avec l’AFJE. Notre équipe...
LES RDV CINETIC – Sécuriser ses relations commerciales: tout savoir sur les CGV BtoB et BtoC
Les CGV (Conditions Générales de Vente) visent à encadrer les modalités de vente de biens ou de services d'un fournisseur à ses clients professionnels ou consommateurs particuliers. Que la vente se...
La violation d’un contrat de licence de logiciel est considérée comme une contrefaçon par la Cour de cassation
Dans un arrêt du 5 octobre 2022, la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel qui avait retenu que le titulaire des droits d'auteur ne pouvait agir que sur le fondement contractuel dans la...
LES RDV CINETIC – Les outils juridiques pour conserver les talents et le savoir faire de l’entreprise
Dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel, la volatilité du personnel occupant des postes clés peut affecter de manière grave le fonctionnement de l’entreprise (fuite des...
LES RDV CINETIC – Pénurie de matériaux et hausse des prix : quels leviers juridiques ?
Entreprises et particuliers sont aujourd'hui confrontés à une pénurie des matériaux et une hausse des prix inédites. Quels leviers juridiques peuvent-être utilisés pour ne pas réduire sa marge ou...
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