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Comment identifier et lutter contre la concurrence déloyale ?

Comment identifier et lutter contre la concurrence déloyale ?

par Sandrine Vara | Juil 26, 2021 | Droit des affaires

Si les entreprises sont libres d’entreprendre et de se faire concurrence, elles ne sont pas libres d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour développer leur activité. La concurrence déloyale est caractérisée dès lors qu’une entreprise fait un usage excessif...
Quelle règlementation pour les cookies et les traceurs ?

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par Sandrine Vara | Avr 15, 2021 | Numérique & Data

QUE SONT LES COOKIES ET TRACEURS ? Les traceurs sont opérations de lecture et/ou d’écriture d’informations dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur de services de communications électroniques. Il existe de nombreux traceurs, le plus connu étant le...
La responsabilité penale du chef d’entreprise et la covid-19

La responsabilité penale du chef d’entreprise et la covid-19

par Sandrine Vara | Fév 15, 2021 | Droit des affaires

Alors que l’activité économique se poursuit dans le contexte de la crise sanitaire, le chef d’entreprise est confronté à de nombreuses règlementations. Le risque de voir sa responsabilité pénale engagée plane et mérite d’être clarifié. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU...
Marché de travaux : quelles obligations pour l’entreprise et pour le maitre d’ouvrage ?

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par Sandrine Vara | Jan 14, 2021 | Construction, Immobilier

MARCHE DE TRAVAUX : QUELLES OBLIGATIONS POUR L’ENTREPRENEUR ? 1.    Les obligations de l’entrepreneur en matière de choix des matériaux L’entrepreneur fournit le matériel : Il supporte la charge des risques pesant sur la chose qu’il fournit. Il ne...
Crise sanitaire et urgence numérique : la justice judiciaire au défi

Crise sanitaire et urgence numérique : la justice judiciaire au défi

par Sandrine Vara | Déc 7, 2020 | Actualité professionnelle, Numérique & Data

(…) « Aller plus vite, plus loin », réclament magistrats comme avocats. Améliorer la coordination de tous les professionnels de la justice afin de garantir un meilleur niveau d’accès à la justice. Lors du 1er confinement, les avocats se sont retrouvés en situation de...
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