Le RDV CINETIC sur le thème « LES ALTERNATIVES A L’EXPERTISE JUDICIAIRE » a eu lieu le mardi 5 décembre 2023 de 8h à 9h et a été animé par Me David LAURAND, Avocat associé chez CINETIC Avocats.
La Justice est souvent confrontée à des situations complexes où les compétences techniques d’un spécialiste sont indispensables pour éclairer le Juge.
Un rapport émanant d’un expert dans le cadre d’une expertise judiciaire est donc un outil précieux pour la résolution des litiges car il permet au magistrat de prendre une décision éclairée en se fondant sur des éléments objectifs apportés par un expert impartial, indépendant et ayant agi dans le respect du contradictoire.
Toutefois, une expertise peut être longue (très longue même) et très coûteuse.
Le Code de procédure civile offre des alternatives à l’expertise judiciaire, lesquelles, tout en évitant les contraintes liées à la longueur et au coût, garantissent l’opposabilité du rapport, sa force probatoire et l’interruption des prescriptions.
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