Actualités
La réception de travaux : un élément fondamental des marchés de construction
La réception des travaux est une étape cruciale dans le domaine de la construction et des marchés de travaux, qu'ils soient publics ou privés. Elle intervient en fin de chantier et constitue un acte...
Urbanisme : annulation partielle d’un PLU pour illégalité du classement en zone « à urbaniser » (AU)
📍 Décision TA Lyon, 23 décembre 2024, n° 2208177Par jugement en date du 23 décembre 2024 (n° 2208177), le Tribunal administratif de Lyon a partiellement annulé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’une...
Recuperación de Deudas en Francia: Guía para Empresas Españolas
Hacer negocios en Francia representa una gran oportunidad para las empresas españolas. Sin embargo, en ocasiones pueden surgir problemas de impagos por parte de clientes basados en Francia. En estos...
Locations de meublés de tourisme : les copropriétés peuvent désormais dire non
Depuis le 1er janvier 2025, la Loi « Le Meur », adoptée en décembre 2024, offre aux copropriétés un nouveau levier de régulation : la possibilité d’interdire expressément, dans leur règlement de...
CINETIC CAFE : le rendez-vous du recouvrement – Episode 4
Série de la rentrée : l’enjeu du recouvrement de créances En matière de recouvrement, la prévention, la réactivité et la bonne maîtrise des procédures de recouvrement, jouent un rôle primordial...
PRIX DU LIVRE : CONNAISSEZ VOUS LES REGLES DE FIXATION DU PRIX ?
1. QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE DU PRIX DU LIVRE ? Deux lois encadrent la fixation du prix du livre. La Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « Loi Lang »...
L’opposabilité des clauses d’exclusion : modalités du renvoi des conditions particulières signées aux conditions générales
Retrouvez la note de notre associé Florian MICHEL dans le Bulletin Juridique Des Assurances de Janvier 2025 ! Me MICHEL analyse les conditions nécessaires pour qu’une clause d’exclusion puisse être...
CINETIC CAFE : le rendez-vous du recouvrement – Episode 3
Série de la rentrée : l’enjeu du recouvrement de créances En matière de recouvrement, la prévention, la réactivité et la bonne maîtrise des procédures de recouvrement, jouent un rôle primordial...
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