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Recuperación de Deudas en Francia: Guía para Empresas Españolas

Recuperación de Deudas en Francia: Guía para Empresas Españolas

par Sandrine Vara | Avr 8, 2025 | Droit des affaires

Hacer negocios en Francia representa una gran oportunidad para las empresas españolas. Sin embargo, en ocasiones pueden surgir problemas de impagos por parte de clientes basados en Francia. En estos casos, es fundamental conocer los procedimientos y herramientas...
PRIX DU LIVRE : CONNAISSEZ VOUS LES REGLES DE FIXATION DU PRIX ?

PRIX DU LIVRE : CONNAISSEZ VOUS LES REGLES DE FIXATION DU PRIX ?

par Sandrine Vara | Jan 31, 2025 | Droit des affaires, Propriété intellectuelle

1. QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE DU PRIX DU LIVRE ? Deux lois encadrent la fixation du prix du livre. La Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « Loi Lang » s’appliquant aux livres physiques et la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative...
Rassurer les assureurs, une chance pour le photovoltaïque

Rassurer les assureurs, une chance pour le photovoltaïque

par Sandrine Vara | Juin 22, 2023 | Construction, Droit des affaires

Retrouvez l’article de David LAURAND dans le magazine CONSTRUCTION21 à propos du recours croissant au photovoltaïque.     […] « Le recours croissant au photovoltaïque étant inévitable, les assureurs n’ont d’autres choix que de s’adapter et d’accompagner...
LES RDV CINETIC – Prévenir et lutter contre une concurrence déloyale

LES RDV CINETIC – Prévenir et lutter contre une concurrence déloyale

par Sandrine Vara | Avr 12, 2023 | Droit des affaires, Numérique & Data, RDV CINETIC - WEBINAR

  Si les entreprises sont libres d’entreprendre et de se faire concurrence, elles ne sont pas libres d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour développer leur activité. La concurrence déloyale est caractérisée dès lors qu’une entreprise fait un usage excessif...
Bases de données : nouvel éclairage sur le droit sui generis

Bases de données : nouvel éclairage sur le droit sui generis

par Sandrine Vara | Jan 20, 2023 | Droit des affaires, Propriété intellectuelle

Dans un arrêt de la première chambre civile du 5 octobre 2022, publié au bulletin, la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur la notion d’investissement substantiel, condition préalable à la protection du producteur de base de données et consacre la...
LES RDV CINETIC – Comment recouvrer son poste « client » ?

LES RDV CINETIC – Comment recouvrer son poste « client » ?

par Cabinet | Déc 14, 2022 | Droit des affaires, RDV CINETIC - WEBINAR

En matière de recouvrement, la prévention, la réactivité et la bonne maîtrise des procédures de recouvrement, jouent un rôle primordial pour désamorcer les situations d’impayés, lesquelles sont un enjeu majeur pour les entreprises. Autour d’un petit-déjeuner,...
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