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LES RDV CINETIC – Sécuriser ses relations commerciales: tout savoir sur les CGV BtoB et BtoC

LES RDV CINETIC – Sécuriser ses relations commerciales: tout savoir sur les CGV BtoB et BtoC

par Cabinet | Nov 9, 2022 | Droit des affaires, Numérique & Data, RDV CINETIC - WEBINAR

Les CGV (Conditions Générales de Vente) visent à encadrer les modalités de vente de biens ou de services d’un fournisseur à ses clients professionnels ou consommateurs particuliers. Que la vente se réalise en ligne ou non, les CGV constituent un élément clé de...
La violation d’un contrat de licence de logiciel est considérée comme une contrefaçon par la Cour de cassation

La violation d’un contrat de licence de logiciel est considérée comme une contrefaçon par la Cour de cassation

par Sandrine Vara | Oct 21, 2022 | Droit des affaires, Propriété intellectuelle

Dans un arrêt du 5 octobre 2022, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel qui avait retenu que le titulaire des droits d’auteur ne pouvait agir que sur le fondement contractuel dans la mesure où il revendiquait la violation des...
LES RDV CINETIC – Les outils juridiques pour conserver les talents et le savoir faire de l’entreprise

LES RDV CINETIC – Les outils juridiques pour conserver les talents et le savoir faire de l’entreprise

par Cabinet | Oct 5, 2022 | Droit des affaires, RDV CINETIC - WEBINAR

Dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel, la volatilité du personnel occupant des postes clés peut affecter de manière grave le fonctionnement de l’entreprise (fuite des informations, désorganisation…). Des outils juridiques existent pour...
Que faire si le débiteur est en procédure collective?

Que faire si le débiteur est en procédure collective?

par Sandrine Vara | Sep 14, 2021 | Droit des affaires

L’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) a pour conséquence la suspension des poursuites individuelles à l’encontre du débiteur. Ainsi, toute action en justice de la part d’un créancier est en principe interdite ou...
Comment identifier et lutter contre la concurrence déloyale ?

Comment identifier et lutter contre la concurrence déloyale ?

par Sandrine Vara | Juil 26, 2021 | Droit des affaires

Si les entreprises sont libres d’entreprendre et de se faire concurrence, elles ne sont pas libres d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour développer leur activité. La concurrence déloyale est caractérisée dès lors qu’une entreprise fait un usage excessif...
La responsabilité penale du chef d’entreprise et la covid-19

La responsabilité penale du chef d’entreprise et la covid-19

par Sandrine Vara | Fév 15, 2021 | Droit des affaires

Alors que l’activité économique se poursuit dans le contexte de la crise sanitaire, le chef d’entreprise est confronté à de nombreuses règlementations. Le risque de voir sa responsabilité pénale engagée plane et mérite d’être clarifié. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU...
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