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PRIX DU LIVRE : CONNAISSEZ VOUS LES REGLES DE FIXATION DU PRIX ?

PRIX DU LIVRE : CONNAISSEZ VOUS LES REGLES DE FIXATION DU PRIX ?

par Sandrine Vara | Jan 31, 2025 | Droit des affaires, Propriété intellectuelle

1. QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE DU PRIX DU LIVRE ? Deux lois encadrent la fixation du prix du livre. La Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « Loi Lang » s’appliquant aux livres physiques et la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative...
LES RDV CINETIC – Influence commerciale : enjeux juridiques pour les créateurs de contenus et pour les marques

LES RDV CINETIC – Influence commerciale : enjeux juridiques pour les créateurs de contenus et pour les marques

par Sandrine Vara | Oct 4, 2023 | Numérique & Data, Propriété intellectuelle, RDV CINETIC - WEBINAR

  Le RDV CINETIC sur le thème de la « L’INFLUENCE COMMERCIALE : ENJEUX JURIDIQUES POUR LES CREATEURS DE CONTENUS ET POUR LES MARQUES » a eu lieu le mardi 3 octobre 2023 de 8h à 9h et a été animé par Me Sandrine VARA, Avocat associée chez CINETIC Avocats....
Bases de données : nouvel éclairage sur le droit sui generis

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par Sandrine Vara | Jan 20, 2023 | Droit des affaires, Propriété intellectuelle

Dans un arrêt de la première chambre civile du 5 octobre 2022, publié au bulletin, la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur la notion d’investissement substantiel, condition préalable à la protection du producteur de base de données et consacre la...
La violation d’un contrat de licence de logiciel est considérée comme une contrefaçon par la Cour de cassation

La violation d’un contrat de licence de logiciel est considérée comme une contrefaçon par la Cour de cassation

par Sandrine Vara | Oct 21, 2022 | Droit des affaires, Propriété intellectuelle

Dans un arrêt du 5 octobre 2022, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel qui avait retenu que le titulaire des droits d’auteur ne pouvait agir que sur le fondement contractuel dans la mesure où il revendiquait la violation des...

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