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Locations de meublés de tourisme : les copropriétés peuvent désormais dire non

Locations de meublés de tourisme : les copropriétés peuvent désormais dire non

par Cabinet | Avr 2, 2025 | Immobilier

Depuis le 1er janvier 2025, la Loi « Le Meur », adoptée en décembre 2024, offre aux copropriétés un nouveau levier de régulation : la possibilité d’interdire expressément, dans leur règlement de copropriété, les locations de meublés de tourisme (type Airbnb, Abritel,...
L’opposabilité des clauses d’exclusion : modalités du renvoi des conditions particulières signées aux conditions générales

L’opposabilité des clauses d’exclusion : modalités du renvoi des conditions particulières signées aux conditions générales

par Cabinet | Jan 21, 2025 | Construction, Immobilier

Retrouvez la note de notre associé Florian MICHEL dans le Bulletin Juridique Des Assurances de Janvier 2025 ! Me MICHEL analyse les conditions nécessaires pour qu’une clause d’exclusion puisse être opposée à l’assuré, en s’appuyant sur les récents développements...
LES RDV CINETIC – Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas d’accident du travail

LES RDV CINETIC – Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas d’accident du travail

par Cabinet | Mai 3, 2023 | RDV CINETIC - WEBINAR

Le RDV CINETIC sur le thème de la « RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL » a eu lieu le Mercredi 24 mai 2023 de 8h à 9h et a étanimé par Me David LAURAND, Avocat chez CINETIC Avocats, et Yann BOUGENAUX, Avocat chez OREN...
LES RDV CINETIC – Comment recouvrer son poste « client » ?

LES RDV CINETIC – Comment recouvrer son poste « client » ?

par Cabinet | Déc 14, 2022 | Droit des affaires, RDV CINETIC - WEBINAR

En matière de recouvrement, la prévention, la réactivité et la bonne maîtrise des procédures de recouvrement, jouent un rôle primordial pour désamorcer les situations d’impayés, lesquelles sont un enjeu majeur pour les entreprises. Autour d’un petit-déjeuner,...
LES RDV CINETIC – Sécuriser ses relations commerciales: tout savoir sur les CGV BtoB et BtoC

LES RDV CINETIC – Sécuriser ses relations commerciales: tout savoir sur les CGV BtoB et BtoC

par Cabinet | Nov 9, 2022 | Droit des affaires, Numérique & Data, RDV CINETIC - WEBINAR

Les CGV (Conditions Générales de Vente) visent à encadrer les modalités de vente de biens ou de services d’un fournisseur à ses clients professionnels ou consommateurs particuliers. Que la vente se réalise en ligne ou non, les CGV constituent un élément clé de...
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