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Classement DECIDEURS MAGAZINE 2025

Classement DECIDEURS MAGAZINE 2025

par Cabinet | Mai 12, 2025 | Actualité du cabinet, Construction, Immobilier

Le Cabinet CINETIC AVOCATS fait de nouveau l’objet d’une distinction par DECIDEURS MAGAZINE dans les classements dédiés à la pratique immobilière. Pour la première fois, nous sommes classés dans le Guide Droit public des affaires 2025 Urbanisme et...
Urbanisme : annulation partielle d’un PLU pour illégalité du classement en zone « à urbaniser » (AU)

Urbanisme : annulation partielle d’un PLU pour illégalité du classement en zone « à urbaniser » (AU)

par Cabinet | Avr 14, 2025 | Immobilier, Urbanisme

📍 Décision TA Lyon, 23 décembre 2024, n° 2208177Par jugement en date du 23 décembre 2024 (n° 2208177), le Tribunal administratif de Lyon a partiellement annulé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’une commune, à la suite d’un recours introduit par un promoteur assisté...
Locations de meublés de tourisme : les copropriétés peuvent désormais dire non

Locations de meublés de tourisme : les copropriétés peuvent désormais dire non

par Cabinet | Avr 2, 2025 | Immobilier

Depuis le 1er janvier 2025, la Loi « Le Meur », adoptée en décembre 2024, offre aux copropriétés un nouveau levier de régulation : la possibilité d’interdire expressément, dans leur règlement de copropriété, les locations de meublés de tourisme (type Airbnb, Abritel,...
L’opposabilité des clauses d’exclusion : modalités du renvoi des conditions particulières signées aux conditions générales

L’opposabilité des clauses d’exclusion : modalités du renvoi des conditions particulières signées aux conditions générales

par Cabinet | Jan 21, 2025 | Construction, Immobilier

Retrouvez la note de notre associé Florian MICHEL dans le Bulletin Juridique Des Assurances de Janvier 2025 ! Me MICHEL analyse les conditions nécessaires pour qu’une clause d’exclusion puisse être opposée à l’assuré, en s’appuyant sur les récents développements...
Classement DECIDEURS MAGAZINE 2024

Classement DECIDEURS MAGAZINE 2024

par Sandrine Vara | Avr 30, 2024 | Actualité du cabinet, Construction, Immobilier

Après avoir été distingués fin 2023 au Palmarès du droit organisé par le Monde du Droit, nous avons l’honneur, pour la 2ème année consécutive, d’être référencés au classement Décideurs Magazine. Pour la première fois, nous sommes classés dans le Guide Immobilier...
Classement DECIDEURS MAGAZINE 2024

Classement DECIDEURS MAGAZINE 2023

par Sandrine Vara | Avr 24, 2023 | Actualité du cabinet, Construction, Immobilier

Après avoir été distingués fin 2022 au Palmarès du droit organisé par le Monde du Droit, nous avons l’honneur de figurer pour la première fois au classement Décideurs Magazine, dans le Guide Promotion & Construction 2023 dans les catégories suivantes : Contentieux...
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